- situation douanière
- подчинение определённому таможенному режиму
Dictionnaire de droit français-russe.
situation douanière
Regardez d'autres dictionnaires:
transit — [ trɑ̃zit ] n. m. • 1663; it. transito, lat. transitus « passage » 1 ♦ Comm. Dérogation au paiement des droits (de douane, d octroi), accordée à une marchandise qui ne fait que traverser un territoire; passage en franchise. Marchandises en… … Encyclopédie Universelle
douanier — douanier, ière [ dwanje, jɛr ] n. et adj. • 1545; de douane 1 ♦ Membre du service actif de l Administration des douanes. ⇒ gabelou. Douanier qui fouille une valise. Les douaniers ont arrêté les trafiquants de drogue. 2 ♦ Adj. (1850) Relatif à la… … Encyclopédie Universelle
FRANCE - Achèvement de l’unité — L’unité de la France est pratiquement achevée au XIXe siècle. Cet ensemble de provinces acquises par une politique habile et patiente d’annexions forme désormais une nation, c’est à dire, selon la définition de Renan, «une grande solidarité… … Encyclopédie Universelle
T.\ I.\ R. — transit [ trɑ̃zit ] n. m. • 1663; it. transito, lat. transitus « passage » 1 ♦ Comm. Dérogation au paiement des droits (de douane, d octroi), accordée à une marchandise qui ne fait que traverser un territoire; passage en franchise. Marchandises… … Encyclopédie Universelle
Procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne — Logo de l adhésion de la Turquie à l’Union européenne … Wikipédia en Français
Communaute economique eurasienne — Communauté économique eurasiatique Communauté économique eurasiatique États membres ; … Wikipédia en Français
Communauté des États intégrés — Communauté économique eurasiatique Communauté économique eurasiatique États membres ; … Wikipédia en Français
Communauté Économique Eurasienne — Communauté économique eurasiatique Communauté économique eurasiatique États membres ; … Wikipédia en Français
Communauté économique eurasienne — Communauté économique eurasiatique Communauté économique eurasiatique États membres ; … Wikipédia en Français
Eurasec — Communauté économique eurasiatique Communauté économique eurasiatique États membres ; … Wikipédia en Français
AFRIQUE NOIRE - Typologie politique — En 1991, l’Afrique noire comptait quarante quatre États indépendants. Dix neuf sont d’expression française (sans d’ailleurs que la langue française y soit nécessairement langue officielle ou seule langue officielle, ni même qu’elle soit connue de … Encyclopédie Universelle
